Politiques de vente boutique de Kiff Rencontre

Conditions d’utilisation Boutique Kiff Rencontre

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les présentes Conditions Générales régissent toute commande passée sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente « place de marché ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées puis acceptées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le CLIENT s’engage à lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

COMMANDES

Caractéristiques des PRODUITS
Les offres de PRODUITS et plus généralement tout contenu publié sur les VITRINES des VENDEURS sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité.
Chaque VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS au sein de sa VITRINE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
La disponibilité des PRODUITS est affichée par chaque VENDEUR sur sa VITRINE. Il est précisé que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Il est cependant précisé qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée et/ou encore, le cas échéant la caractéristique du PRODUIT souhaité (taille, couleur, etc.). Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Il est également précisé que le CLIENT a la possibilité de placer des PRODUITS de VENDEURS différents dans son panier.

COMMANDES

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Après validation des présentes Conditions Générales, le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.
La commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix des PRODUITS commandés, en principal et accessoire étant précisé que la vente conclue entre le VENDEUR et le CLIENT sera toutefois soumise à la condition résolutoire que le PRODUIT commandé soit disponible.
Kiff Rencontre Boutique, en tant que prestataire de services de paiement des OFFREURS, encaisse les règlements des commandes effectuées sur le SITE pour le compte des VENDEURS étant également précisé que la commande pourra être annulée s’il s’avérait que le CLIENT n’avait pas réglé totalement ou partiellement d’autres commandes précédentes passées sur le SITE.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’informer le CLIENT de la prise en compte de sa commande et de son traitement. Une copie de l’accusé de réception de la prise en compte de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Kiff Rencontre Boutique informe ensuite le VENDEUR du contenu de la commande passée. Ce dernier dispose alors d’un délai de 72 heures calendaires pour infirmer ou confirmer la disponibilité des PRODUITS. Il est précisé que le contrat de vente sera définitivement conclu dès lors que le VENDEUR confirme la disponibilité du PRODUIT.

FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de confirmer la commande.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
Date de la commande – Expédition – Livraison
Les délais mentionnés sur le SITE comprennent le délai de confirmation par le VENDEUR de la commande, le délai de la préparation de la commande par le VENDEUR ainsi que le délai de livraison du transporteur utilisé par le VENDEUR.
Les délais commencent à courir lorsque le VENDEUR est informé du contenu de la COMMANDE, c’est-à-dire au moment de la passation de celle-ci par le CLIENT sur le SITE ; il s’agit de délais calendaires.
S’agissant des PRODUITS avec une disponibilité future (délai de réassort ou de commande), ces délais sont propres à chaque PRODUIT et à chaque VENDEUR. Ils seront décrits sur la fiche PRODUIT de la VITRINE du VENDEUR.
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors du processus de commande.
En toutes hypothèses, il est rappelé que le VENDEUR sera seul responsable des expéditions de ses PRODUITS, Kiff Rencontre Boutique intervenant en simple qualité d’intermédiaire.

Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur Hors Taxe (HT) du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans le délai de 72 heures calendaires.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT, proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles. A défaut, les PRODUITS disponibles ultérieurement pourront être adressés en fonction du délai de commande ou de réassort affiché sur le SITE. Enfin, le CLIENT peut également, s’il le souhaite, demander un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents en contactant le VENDEUR ou le service client de MarketPlace Boutique.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

PAIEMENT

Moyens de paiement
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.
Dans ce cadre, le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En communiquant son numéro de carte de crédit ou via compte Paypal, le CLIENT autorise Kiff Rencontre Boutique à débiter le montant total de la commande pour le compte du VENDEUR.
Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Date de paiement
Conformément aux dispositions, en cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la confirmation de la disponibilité des PRODUITS par le VENDEUR.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément aux présentes Conditions Générales.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

GARANTIES

Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée par le VENDEUR sur sa VITRINE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.
Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

RESPONSABILITÉS

Il est précisé que la responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR sera seul responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le SITE.
Kiff Rencontre Boutique intervient comme simple intermédiaire entre le VENDEUR et le CLIENT lors de la passation d’une commande d’un PRODUIT sur le SITE. La vente du PRODUIT n’intervenant qu’entre le VENDEUR et le CLIENT, la responsabilité de Kiff Rencontre Boutique ne pourra être engagée en raison de cette vente à laquelle Kiff Rencontre Boutique demeure totalement étrangère. Cela suppose pour le CLIENT de saisir le VENDEUR de toute réclamation au titre de la vente, le VENDEUR étant seul responsable du traitement de ces réclamations et du service après vente liés à ses PRODUITS.
Il est rappelé que pour l’ensemble des contenus publiés par le VENDEUR sur sa VITRINE, Kiff Rencontre Boutique aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN).
En cette qualité d’hébergeur, Kiff Rencontre Boutique s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance. La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par :
– le formulaire de contact.
A titre d’exemple, KIFF Rencontre Boutique ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des contenus d’une VITRINE (PRODUIT, descriptif du PRODUIT, prix, visuel du PRODUITS etc.) sauf dans l’hypothèse où Kiff Rencontre Boutique n’aurait pas rendu inaccessible ledit contenu après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens et selon les modalités de la LCEN. En cas de litige entre un CLIENT et un VENDEUR, Kiff Rencontre Boutique pourra toutefois intervenir en vue de faciliter un rapprochement amiable.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les présentes Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Kiff Rencontre Boutique à tout moment. Il est toutefois précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans le « Délai Légal de rétractation en Vigueur » suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Par « Délai Légal de rétractation en Vigueur », il convient d’entendre un délai de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation en vigueur, ce délai devant passer à quatorze (14) jours calendaires au plus tard le 13 juin 2014 en application des dispositions de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation expire après le « Délai Légal de Rétractation en Vigueur » qui commence à courir au jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire à la fin du « Délai Légal de Rétractation en Vigueur » suivant le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

NOTIFICATIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au VENDEUR sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’aide du formulaire de contact
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard suivant le « Délai Légal de Remboursement en vigueur » à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Par « Délai Légal de Remboursement en vigueur » il convient d’entendre trente (30) jours en application de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation et quatorze (14) jours en application des dispositions de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du PRODUIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MODALITÉS DE RETOUR
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, suivant le Délai légal de remboursement en vigueur qui court à compter de sa décision de se rétracter, renvoyer le PRODUIT au VENDEUR à l’adresse figurant sur la facture.
Il est par ailleurs rappelé que ce délai sera réputé respecté si le CLIENT renvoie le PRODUIT avant l’expiration du Délai Légal de Rétractation en vigueur.

FRAIS DE RETOUR

Sauf stipulation contraire spécifique du VENDEUR, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.

ETAT DU BIEN RETOURNÉ

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés (documentation, cordons d’alimentation, CD d’installation etc.).
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
EMBALLAGE
Les PRODUITS sont emballés par le VENDEUR conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
⦁ Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
⦁ Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
⦁ Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
⦁ Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
⦁ Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
⦁ Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
⦁ Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
⦁ Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
⦁ la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
⦁ Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
⦁ les contrats conclus lors d’une enchère publique

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